Informations légales concernant le site The Way to Smile
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://waytosmile.fr/.
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Le site est hébergé par :
The Way to Smile est un service de travel planning basé à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (France).
The Way to Smile propose :
The Way to Smile n'est pas une agence de voyage et ne réalise aucune réservation (hébergements, transports, activités) pour le compte de ses clients. The Way to Smile ne vend aucun forfait touristique au sens du Code du tourisme.
Les liens/QR codes renvoient vers des sites tiers dont le contenu, la disponibilité et les conditions peuvent évoluer.
The Way to Smile ne vend aucun produit papier et n'effectue aucune livraison physique.
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de The Way to Smile, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les Magbooks (standards ou personnalisés), leur structure, contenu éditorial, cartes, itinéraires, traces GPX, graphismes, QR codes, liens interactifs et mise en page sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Tout partage du fichier ou du lien, toute revente, ou mise à disposition à des tiers est interdite.
The Way to Smile collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de collecte, finalités, durées de conservation, droits des personnes et modalités d'exercice sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question : adrien@waytosmile.fr
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The Way to Smile s'efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou l'exhaustivité des informations.
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Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Politique de confidentialité du site The Way to Smile
Dernière mise à jour :
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://waytosmile.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement est :
Selon votre usage du site, les données collectées peuvent inclure :
Les informations de paiement sont traitées via les prestataires de paiement proposés au moment de la commande (ex. Stripe, PayPal). The Way to Smile ne reçoit pas et ne stocke pas l'intégralité des données bancaires.
Les données sont collectées pour :
Les traitements reposent selon les cas sur :
Les données sont destinées à The Way to Smile.
Elles peuvent être accessibles à des sous-traitants conformes au RGPD, uniquement pour les besoins du service (hébergeur, prestataire de paiement, outils de messagerie/CRM, etc.).
The Way to Smile ne transfère pas vos données hors Union Européenne sans mettre en place les garanties appropriées exigées par le RGPD (le cas échéant).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
Pour exercer vos droits : envoyez un email à adrien@waytosmile.fr.
Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
The Way to Smile met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (HTTPS, gestion des accès, mots de passe, sauvegardes et mises à jour dans la mesure du possible).
La présente Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement significatif, une information pourra être publiée sur le site et/ou communiquée par email si nécessaire.
Pour toute question relative à cette Politique : adrien@waytosmile.fr
CGV du site The Way to Smile
Version :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles The Way to Smile propose :
The Way to Smile — Entreprise Individuelle
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée via le site https://waytosmile.fr/.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV et de la Politique de confidentialité.
The Way to Smile fournit une prestation de conseil (itinéraire, recommandations, méthodologie).
The Way to Smile n'est pas une agence de voyage et ne réalise aucune réservation pour le compte du Client. Le Client effectue lui-même ses réservations et vérifications.
Les Magbooks sont des fichiers numériques (PDF) destinés à un usage strictement personnel.
Afin de limiter le partage non autorisé, les Magbooks peuvent être personnalisés au nom/prénom de l'acheteur (ex. couverture et/ou pied de page).
The Way to Smile peut désactiver un lien en cas d'abus manifeste (partage public, fraude, usages anormaux), sans préjudice d'éventuelles actions.
Le Magbook personnalisé est créé sur mesure à partir des éléments fournis par le Client (textes, informations, photos/éléments, préférences, etc.).
Le Client est seul responsable du contenu transmis et garantit qu'il ne porte pas atteinte à des droits de tiers. The Way to Smile se réserve le droit de refuser tout contenu manifestement illicite.
The Way to Smile ne vend aucun produit papier et n'effectue aucune livraison physique. L'adresse éventuellement demandée est une adresse de facturation.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible à la commande via les prestataires proposés sur le site (ex. Stripe, PayPal).
Lorsque le Client achète un Coaching, il peut bénéficier d'une remise équivalente au montant TTC du Coaching, applicable une seule fois sur une commande ultérieure "Essentiel" ou "Premium", sous forme de remise sur facture.
Conditions :
Le Client consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter tant que la prestation n'a pas été pleinement exécutée.
Si le Client demande le démarrage avant la fin du délai et se rétracte ensuite, il peut être redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni.
Les Magbooks sont des contenus numériques fournis sur support immatériel.
Lors de la commande, le Client demande l'exécution immédiate (mise à disposition du lien) et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition du lien.
En conséquence, aucun remboursement n'est dû dès lors que le lien a été envoyé ou rendu accessible.
Le Magbook personnalisé est un contenu numérique fourni sur support immatériel et créé sur commande.
Lors de la commande, le Client demande le démarrage de la personnalisation et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début d'exécution.
En conséquence, aucun remboursement n'est dû dès lors que la personnalisation a commencé.
Les livrables sont transmis par voie électronique (email, lien, espace en ligne) selon le calendrier annoncé au moment de la commande/devis, sous réserve de la réception des informations nécessaires.
Les contenus numériques sont mis à disposition sous forme de lien de téléchargement personnel, envoyé à l'adresse email indiquée par le Client et/ou accessible via un espace en ligne sécurisé.
Sauf indication contraire au moment de la commande, le lien est communiqué dans un délai maximal de 24 heures ouvrées suivant la validation du paiement.
Le Magbook personnalisé étant créé sur commande, le lien est communiqué dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de la réception par The Way to Smile de l'ensemble des informations nécessaires, complètes et exploitables.
Le dossier est réputé complet lorsque The Way to Smile confirme par écrit (email) que l'ensemble des informations nécessaires a été reçu.
Le Client dispose de 45 jours calendaires à compter de la commande pour transmettre l'ensemble des informations nécessaires.
À défaut, la commande est considérée comme abandonnée, annulée, et les sommes versées restent acquises à The Way to Smile (immobilisation de capacité, frais de traitement et de préparation). Aucun remboursement ne sera dû.
Toute reprise du projet au-delà de ce délai nécessite une nouvelle commande.
Le lien de téléchargement est hébergé sur le site et est mis à disposition sans limitation de durée, sous réserve :
Il appartient au Client de télécharger et conserver une copie du fichier sur un support durable dès mise à disposition.
Le Client est responsable de la bonne saisie de son email et de la vérification de ses spams.
En cas de difficulté (non-réception du lien, problème d'accès), le Client contacte : adrien@waytosmile.fr
Le lien est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers. The Way to Smile ne saurait être tenue pour responsable des conséquences du partage volontaire du lien ou du fichier par le Client.
En cas de problème technique avéré (lien non fonctionnel, fichier inaccessible ou corrompu), The Way to Smile proposera une solution de remplacement (nouveau lien ou nouveau fichier) dans un délai raisonnable.
Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par la loi.
The Way to Smile est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable de la qualité ou de la disponibilité des prestations tierces (hébergements, activités, transports), ni des conséquences d'événements relevant de la force majeure (article 1218 du Code civil).
The Way to Smile décline toute responsabilité concernant :
Les parcours peuvent provenir de sources publiques (internet) et peuvent devenir obsolètes (météo, travaux, restrictions, risques naturels, arrêtés, fermeture de sentiers, etc.).
Le Client demeure seul responsable :
The Way to Smile ne saurait être tenue pour responsable de tout accident, dommage, blessure, perte, retard ou difficulté survenant lors d'une activité effectuée par le Client, sauf faute prouvée directement imputable à The Way to Smile, dans la limite autorisée par la loi.
Tous les contenus fournis par The Way to Smile (textes, cartes, itinéraires, traces GPX, Magbooks, mises en page, QR codes, liens interactifs, etc.) sont protégés.
Usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition publique est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
En cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur, les obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié sans indemnité.
Toute réclamation doit être adressée à : adrien@waytosmile.fr
Après démarche préalable écrite auprès de The Way to Smile, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Modalités de saisine (CM2C) :
Le droit français s'applique. Juridiction compétente : selon le Code de procédure civile.
Nom / Prénom :
Adresse :
Commande concernée :
Date de la commande :
Je vous informe par la présente de ma volonté d'user de mon droit de rétractation concernant la commande susmentionnée.
Date et signature :
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