Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://waytosmile.fr/.
Société immatriculée au RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Activité
The Way to Smile est un service de Travel Planning personnalisé basé à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (France). Il propose une activité de conseil et d'accompagnement à l'organisation de voyages, incluant la création d'itinéraires sur mesure adaptés aux besoins et envies des clients. The Way to Smile n'est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation directe pour le compte de ses clients, conformément à l'article L. 211-1 du Code du tourisme.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://waytosmile.fr/ (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de The Way to Smile, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Adrien Bonami.
Usage autorisé : Consultation privée uniquement. Toute exploitation commerciale est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.
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Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://waytosmile.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Adrien Bonami
The Way to Smile - Service de Travel Planning personnalisé
Adresse : 6 rue de Verdun, 27930 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, France.
Préférences de voyage : destinations, budget, composition du groupe, etc.
Finalité du traitement
Les données sont collectées pour :
Répondre aux demandes et devis
Réaliser les prestations de Travel Planning
Gérer la relation client (emails, communication, suivi)
Gérer la facturation et se conformer aux obligations légales
Répondre à des obligations légales ou réglementaires
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
Le consentement (formulaires)
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
L'intérêt légitime (amélioration continue du service)
Le respect d'obligations légales et comptables
Destinataire des données
Les données sont exclusivement destinées à The Way to Smile. Des sous-traitants conformes au RGPD peuvent y avoir accès (hébergeur, outils d'emailing, prestataire de paiement, etc.). Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties adéquates.
Durée du conservation
3 ans après le dernier contact pour les prospects
5 ans après la fin du contrat pour les clients
10 ans pour les données de facturation (obligations comptables)
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :
Droit d'accès, de rectification, d'effacement
Droit de limitation et d'opposition au traitement
Droit à la portabilité
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
The Way to Smile applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données (HTTPS, mots de passe sécurisés, gestion des accès).
Modification de la politique
Cette Politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés sur le site ou par email en cas de changement significatif.
Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, contactez :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles The Way to Smile, entreprise individuelle en cours de création, propose des prestations de conseil en organisation de voyages personnalisés, notamment dans le domaine de l'outdoor (randonnée, trail, vélo) et de l'aventure en van ou camping-car.
Article 1 — Identification de l'entreprise
The Way to Smile - Entreprise Individuelle
Adresse : 6 rue de Verdun, 27930 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, France.
Activité : Travel Planner (organisation de voyages personnalisés sans réservation directe)
Immatriculation au RCS : Micro-entreprise (En cours d'immatriculation)
Client : Toute personne physique, consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation, passant commande auprès de The Way to Smile.
Prestation : Service de conseil personnalisé fourni par The Way to Smile, incluant la remise d'un carnet de voyage digital.
Carnet de voyage : Document digital regroupant des suggestions d'activités, logements, transports, etc., remis au Client.
Support durable : Tout moyen permettant la conservation des informations par le Client (article L. 221-1 du Code de la consommation).
Article 3 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil fournies par The Way to Smile, quel que soit le canal de commande (site web, email, réseaux sociaux, etc.). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 — Nature des prestations
The Way to Smile propose exclusivement une prestation de conseil. Aucune réservation n'est effectuée pour le compte du Client. Conformément à l'article L. 211-1 du Code du tourisme, The Way to Smile ne vend pas de forfait touristique.
Article 5 — Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Virement via Stripe, Google Pay, Link, et Paypal.
La prestation démarre uniquement après :
Validation du devis ou commande en ligne
Paiement intégral
Acceptation des CGV
Expiration ou renoncement exprès au délai de rétractation
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Le délai peut être réduit si le Client souhaite l'exécution anticipée de la prestation. En cas de rétractation avant exécution, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.
Article 7 — Livraison de la prestation
Le carnet de voyage est transmis dans un délai raisonnable défini lors de la commande, sauf cas de force majeure.
Article 8 — Annulation et modification
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, une commande validée ne peut être remboursée, sauf accord exprès. Les modifications peuvent être acceptées sous conditions et moyennant éventuel surcoût.
Article 9 — Responsabilité
The Way to Smile est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable de la qualité ou de la disponibilité des prestations tierces (hébergements, activités, transports), ni des conséquences d'événements relevant de la force majeure (article 1218 du Code civil).
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le contenu fourni par The Way to Smile (textes, images, carnets, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité.
En cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur, les obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié sans indemnité.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le droit français s'applique. Juridiction compétente : selon le Code de procédure civile.
Annexe — Formulaire de rétractation
Nom et Prénom
Adresse
Commande concernée
Date de la commande
Je vous informe par la présente de ma volonté d'user de mon droit de rétractation concernant la commande susmentionnée.