Informations légales concernant le site The Way to Smile
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://waytosmile.fr/.
Le site https://waytosmile.fr/ est édité par :
Le site est hébergé par :
The Way to Smile est un service de Travel Planning personnalisé basé à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (France). Il propose une activité de conseil et d'accompagnement à l'organisation de voyages, incluant la création d'itinéraires sur mesure adaptés aux besoins et envies des clients. The Way to Smile n'est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation directe pour le compte de ses clients, conformément à l'article L. 211-1 du Code du tourisme.
The Way to Smile propose également la vente de “Magbook” peuvent être entièrement personnalisés sur demande. The Way to Smile ne vend aucune prestation touristique, n’organise aucune activité et n’assure aucune réservation. Les QR codes renvoient uniquement vers des sites tiers dont le contenu n’est pas garanti.
Le contenu du site https://waytosmile.fr/ (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de The Way to Smile, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Adrien Bonami.
Usage autorisé : Consultation privée uniquement. Toute exploitation commerciale est strictement interdite.
Les Magbook, y compris leur structure, contenu éditorial, cartes, itinéraires, traces GPX, graphismes, QR codes, mise en page et éditions personnalisées, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage public ou revente, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : Adrien Bonami - adrien@waytosmile.fr
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Le site https://waytosmile.fr/ peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne (gestion du panier, paiement). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans votre accord préalable.
The Way to Smile ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, ni de l'apparition de bugs ou d'incompatibilités liées à l'utilisation du site.
Le site https://waytosmile.fr/ propose des liens vers d'autres sites externes. Ces sites, dont les pages sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site The Way to Smile. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://waytosmile.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement est :
Les données collectées peuvent inclure :
Dans le cadre de la vente de Magbook et de Magbook personnalisés, les données suivantes peuvent également être collectées :
Les photos transmises dans le cadre des Magbook personnalisés ne sont jamais réutilisées ni diffusées.
Les données sont collectées pour :
Les données liées aux Magbook personnalisés sont collectées exclusivement pour assurer la conception, la mise en page, l’impression et la livraison du produit commandé.
Les traitements sont fondés sur :
Les données sont exclusivement destinées à The Way to Smile. Des sous-traitants conformes au RGPD peuvent y avoir accès (hébergeur, outils d'emailing, prestataire de paiement, etc.). Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties adéquates.
Les photos et éléments fournis pour un Magbook personnalisé sont supprimés dans un délai maximum de 3 mois après livraison, sauf demande explicite du client pour les conserver.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :
Demande par mail : adrien@waytosmile.fr avec justificatif d'identité.
The Way to Smile applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données (HTTPS, mots de passe sécurisés, gestion des accès).
Cette Politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés sur le site ou par email en cas de changement significatif.
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, contactez :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles The Way to Smile, entreprise individuelle en cours de création, propose des prestations de conseil en organisation de voyages personnalisés, notamment dans le domaine de l'outdoor (randonnée, trail, vélo) et de l'aventure en van ou camping-car.
The Way to Smile - Entreprise Individuelle
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil fournies par The Way to Smile, quel que soit le canal de commande (site web, email, réseaux sociaux, etc.). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
The Way to Smile propose exclusivement une prestation de conseil. Aucune réservation n'est effectuée pour le compte du Client. Conformément à l'article L. 211-1 du Code du tourisme, The Way to Smile ne vend pas de forfait touristique.
The Way to Smile commercialise des Magbook au format papier. Chaque Magbook inclut un contenu éditorial original comprenant itinéraires, suggestions d’activités, QR codes vers des sites tiers et éventuellement des traces GPX. Les Magbook sont vendus tels que présentés sur la boutique en ligne. Le stock disponible dépend de l’impression et peut être limité.
The Way to Smile propose également des Magbook personnalisés, créés sur mesure à partir des éléments fournis par le Client (textes, photos, préférences, contexte). Le Client est seul responsable du contenu transmis. The Way to Smile se réserve le droit de refuser tout contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte à des droits de tiers.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Virement via Stripe, Google Pay, Link, et Paypal.
La prestation démarre uniquement après :
Les frais de livraison des Magbook papier sont indiqués lors de la commande. Ils varient selon le poids, la destination et le transporteur sélectionné.
Les délais d’impression des Mag-Book standards et personnalisés sont indiqués à titre indicatif. Des retards indépendants de la volonté de The Way to Smile (imprimeur, transporteur) ne peuvent donner lieu à remboursement.
Les Magbook sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 30 jours suivant la livraison. Les défauts d’impression ou de qualité seront corrigés ou remplacés gratuitement.
Le présent article précise les modalités d’exercice du droit de rétractation applicables aux différentes prestations proposées par The Way to Smile : offres sur mesure, Magbooks papier standards, Magbooks personnalisés et, le cas échéant, contenus numériques.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, détaillées aux articles 6.2 à 6.4 ci-dessous.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, tant que la prestation n’a pas été pleinement exécutée.
Le Client qui souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation en fait la demande expresse lors de la commande (par exemple via une case à cocher ou une mention spécifique).
Dans ce cas :
La rétractation s’exerce par tout moyen écrit dénué d’ambiguïté (email, courrier) adressé aux coordonnées figurant aux présentes.
Pour les Magbooks papier standards (non personnalisés) achetés à distance, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception physique du Magbook pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
L’exercice du droit de rétractation suppose que :
The Way to Smile remboursera les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard inclus dans le prix(livraison en point relais ou locker), à l’exclusion de tout supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux (par exemple, livraison à domicile avec supplément de 2,99 €), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle The Way to Smile est informé de la décision de rétractation.
The Way to Smile pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des Magbooks retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux Magbooks personnalisés, considérés comme des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (contenu, visuels, textes, QR codes personnalisés, etc.).
Toute commande de Magbook personnalisable est donc ferme et définitive dès validation du paiement, et ne peut donner lieu à aucun remboursement, sauf annulation imputable à The Way to Smile.
En cas de fourniture d’un Magbook au format numérique (PDF ou ebook) non fourni sur support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :
conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.
Pour les offres sur mesure (carnet de voyage personnalisé), le carnet de voyage (itinéraire, recommandations, etc.) est transmis au Client par voie électronique (email, lien de téléchargement ou autre mode dématérialisé) dans un délai raisonnable indiqué au moment de la commande.
Ce délai est purement indicatif. Un dépassement raisonnable ne saurait ouvrir droit à indemnisation, à annulation de la commande ou à un quelconque dédommagement, sauf retard manifestement excessif imputable à The Way to Smile.
Les Magbooks papier (standards ou personnalisés) sont expédiés à l’adresse et selon le mode de livraison choisis lors de la commande.
France métropolitaine et Corse :
Autres destinations (Union Européenne, DOM-TOM, etc.) :
Si le Client passe commande en dehors de la France métropolitaine et de la Corse sans avoir demandé de devis au préalable,The Way to Smile se réserve le droit :
Les Magbooks sont expédiés en courrier suivi ou par tout autre mode de transport jugé approprié par The Way to Smile (colis, point relais, locker, etc.).
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis à la livraison (domicile ou point relais) et de formuler immédiatement toute réserve claire et précise auprès du transporteur, conformément à la procédure prévue par ce dernier. En l’absence de réserves, le colis est réputé livré en bon état.
The Way to Smile ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ni des conséquences d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client. En cas de retour du colis pour adresse incomplète, erreur d’adresse ou impossibilité de livraison, une nouvelle expédition pourra être proposée au Client, aux frais de ce dernier.
Les délais de livraison généralement constatés sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition, à titre purement indicatif. Aucun dédommagement ne sera dû en cas de retard imputable au transporteur.
Lorsque le choix se porte sur une livraison en point relais ou locker (mode standard inclus dans le prix en France métropolitaine et Corse), le point relais/locker est sélectionné automatiquement par le transporteur ou par The Way to Smile, en fonction de la proximité de l’adresse indiquée par le Client et des points disponibles.
Le Client reçoit une notification (email et/ou SMS) l’informant :
Le Client s’engage à récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. En cas de non-retrait entraînant un retour du colis :
Une pièce d’identité peut être exigée lors du retrait du colis en point relais.
Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de refus du mode de livraison en point relais/locker après la commande ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, une commande validée ne peut être remboursée, sauf accord exprès. Les modifications peuvent être acceptées sous conditions et moyennant éventuel surcoût.
The Way to Smile est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable de la qualité ou de la disponibilité des prestations tierces (hébergements, activités, transports), ni des conséquences d'événements relevant de la force majeure (article 1218 du Code civil).
The Way to Smile décline toute responsabilité concernant :
Les informations fournies sont indicatives et sujettes à évolution. Le Client demeure seul responsable de la sécurité de ses déplacements et activités.
Le contenu fourni par The Way to Smile (textes, images, carnets, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Les Magbook, qu’ils soient standards ou personnalisés, sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.
Les données collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité.
Durée de conservation : 5 ans.
Contact : adrien@waytosmile.fr
En cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur, les obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié sans indemnité.
Toute réclamation doit être adressée à : adrien@waytosmile.fr
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le droit français s'applique. Juridiction compétente : selon le Code de procédure civile.