Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://waytosmile.fr/.



Éditeur du site

Le site https://waytosmile.fr/ est édité par :

  • The Way to Smile - Service de Travel Planning personnalisé
  • Adresse : 6 rue de Verdun, 27930 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, France.
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Immatriculation au RCS : (En cours d'immatriculation)

Responsable de la publication :

Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Société immatriculée au RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

Activité

The Way to Smile est un service de Travel Planning personnalisé basé à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (France). Il propose une activité de conseil et d'accompagnement à l'organisation de voyages, incluant la création d'itinéraires sur mesure adaptés aux besoins et envies des clients. The Way to Smile n'est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation directe pour le compte de ses clients, conformément à l'article L. 211-1 du Code du tourisme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://waytosmile.fr/ (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de The Way to Smile, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Adrien Bonami.

Usage autorisé : Consultation privée uniquement. Toute exploitation commerciale est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : Adrien Bonami - adrien@waytosmile.fr

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Cookies

Le site https://waytosmile.fr/ n'utilise pas de cookies. Aucune information n'est stockée dans votre navigateur. Aucune donnée personnelle n'est collectée.

Responsabilité

The Way to Smile ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, ni de l'apparition de bugs ou d'incompatibilités liées à l'utilisation du site.

Le site https://waytosmile.fr/ propose des liens vers d'autres sites externes. Ces sites, dont les pages sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site The Way to Smile. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://waytosmile.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

  • Adrien Bonami
  • The Way to Smile - Service de Travel Planning personnalisé
  • Adresse : 6 rue de Verdun, 27930 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, France.
  • Adresse mail : adrien@waytosmile.fr

Données personnelles collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom, prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations de facturation
  • Préférences de voyage : destinations, budget, composition du groupe, etc.

Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes et devis
  • Réaliser les prestations de Travel Planning
  • Gérer la relation client (emails, communication, suivi)
  • Gérer la facturation et se conformer aux obligations légales
  • Répondre à des obligations légales ou réglementaires

Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • Le consentement (formulaires)
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • L'intérêt légitime (amélioration continue du service)
  • Le respect d'obligations légales et comptables

Destinataire des données

Les données sont exclusivement destinées à The Way to Smile. Des sous-traitants conformes au RGPD peuvent y avoir accès (hébergeur, outils d'emailing, prestataire de paiement, etc.). Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties adéquates.

Durée du conservation

  • 3 ans après le dernier contact pour les prospects
  • 5 ans après la fin du contrat pour les clients
  • 10 ans pour les données de facturation (obligations comptables)

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, d'effacement
  • Droit de limitation et d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Demande par mail : adrien@waytosmile.fr avec justificatif d'identité.

Sécurité des données

The Way to Smile applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données (HTTPS, mots de passe sécurisés, gestion des accès).

Modification de la politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés sur le site ou par email en cas de changement significatif.

Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, contactez :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles The Way to Smile, entreprise individuelle en cours de création, propose des prestations de conseil en organisation de voyages personnalisés, notamment dans le domaine de l'outdoor (randonnée, trail, vélo) et de l'aventure en van ou camping-car.

Article 1 — Identification de l'entreprise

The Way to Smile - Entreprise Individuelle

  • Adresse : 6 rue de Verdun, 27930 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, France.
  • Activité : Travel Planner (organisation de voyages personnalisés sans réservation directe)
  • Immatriculation au RCS : Micro-entreprise (En cours d'immatriculation)
  • Contact : adrien@waytosmile.fr

Article 2 — Définitions

  • Client : Toute personne physique, consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation, passant commande auprès de The Way to Smile.
  • Prestation : Service de conseil personnalisé fourni par The Way to Smile, incluant la remise d'un carnet de voyage digital.
  • Carnet de voyage : Document digital regroupant des suggestions d'activités, logements, transports, etc., remis au Client.
  • Support durable : Tout moyen permettant la conservation des informations par le Client (article L. 221-1 du Code de la consommation).

Article 3 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil fournies par The Way to Smile, quel que soit le canal de commande (site web, email, réseaux sociaux, etc.). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 — Nature des prestations

The Way to Smile propose exclusivement une prestation de conseil. Aucune réservation n'est effectuée pour le compte du Client. Conformément à l'article L. 211-1 du Code du tourisme, The Way to Smile ne vend pas de forfait touristique.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Virement via Stripe, Google Pay, Link, et Paypal.

La prestation démarre uniquement après :

  • Validation du devis ou commande en ligne
  • Paiement intégral
  • Acceptation des CGV
  • Expiration ou renoncement exprès au délai de rétractation

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Le délai peut être réduit si le Client souhaite l'exécution anticipée de la prestation. En cas de rétractation avant exécution, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.

Article 7 — Livraison de la prestation

Le carnet de voyage est transmis dans un délai raisonnable défini lors de la commande, sauf cas de force majeure.

Article 8 — Annulation et modification

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, une commande validée ne peut être remboursée, sauf accord exprès. Les modifications peuvent être acceptées sous conditions et moyennant éventuel surcoût.

Article 9 — Responsabilité

The Way to Smile est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable de la qualité ou de la disponibilité des prestations tierces (hébergements, activités, transports), ni des conséquences d'événements relevant de la force majeure (article 1218 du Code civil).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le contenu fourni par The Way to Smile (textes, images, carnets, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité.

Durée de conservation : 5 ans.

Contact : adrien@waytosmile.fr

Article 12 — Force majeure

En cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur, les obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié sans indemnité.

Article 13 — Réclamation et litiges

Toute réclamation doit être adressée à : adrien@waytosmile.fr

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le droit français s'applique. Juridiction compétente : selon le Code de procédure civile.

Annexe — Formulaire de rétractation

  • Nom et Prénom
  • Adresse
  • Commande concernée
  • Date de la commande
  • Je vous informe par la présente de ma volonté d'user de mon droit de rétractation concernant la commande susmentionnée.
  • Date et signature