Informations légales concernant le site The Way to Smile
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://waytosmile.fr/.
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The Way to Smile est un service de Travel Planning personnalisé basé à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (France). Il propose une activité de conseil et d'accompagnement à l'organisation de voyages, incluant la création d'itinéraires sur mesure adaptés aux besoins et envies des clients. The Way to Smile n'est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation directe pour le compte de ses clients, conformément à l'article L. 211-1 du Code du tourisme.
The Way to Smile propose également la vente de contenus numériques (Magbooks), ainsi qu’un Magbook personnalisable. The Way to Smile ne vend aucune prestation touristique, n’organise aucune activité et n’assure aucune réservation. Les QR codes et liens interactifs renvoient uniquement vers des sites tiers dont le contenu n’est pas garanti.
Le contenu du site https://waytosmile.fr/ (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de The Way to Smile, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Adrien Bonami.
Usage autorisé : Consultation privée uniquement. Toute exploitation commerciale est strictement interdite.
Les Magbooks, y compris leur structure, contenu éditorial, cartes, itinéraires, traces GPX, graphismes, QR codes, liens interactifs, mise en page et éditions personnalisées (notamment le Magbook personnalisable), sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage public ou revente, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les Magbooks sont fournis au format numérique (PDF) et sont personnalisés au nom et prénom de l’acheteur, qui peut apparaître notamment sur la couverture et/ou en pied de page. Ils sont accessibles via un lien de téléchargement personnel et non transférable, strictement réservé à un usage privé. Tout partage du fichier, du lien de téléchargement ou toute mise à disposition du contenu à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdit.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : Adrien Bonami - adrien@waytosmile.fr
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La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://waytosmile.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
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Dans le cadre de la vente de contenus numériques (Magbooks) et d’un Magbook personnalisable, les données suivantes peuvent également être collectées :
Les photos/éléments transmis dans le cadre d’un Magbook personnalisable ne sont jamais réutilisés ni diffusés.
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Les données liées au Magbook personnalisable sont collectées exclusivement pour assurer sa conception, sa mise en page et la remise du livrable numérique (mise à disposition du lien de téléchargement).
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Les données sont exclusivement destinées à The Way to Smile. Des sous-traitants conformes au RGPD peuvent y avoir accès (hébergeur, outils d'emailing, prestataire de paiement, etc.). Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties adéquates.
Les photos et éléments fournis pour un Magbook personnalisable sont supprimés dans un délai maximum de 3 mois après remise du livrable numérique (mise à disposition du lien), sauf demande explicite du client pour les conserver.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :
Demande par mail : adrien@waytosmile.fr avec justificatif d'identité.
The Way to Smile applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données (HTTPS, mots de passe sécurisés, gestion des accès).
Cette Politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés sur le site ou par email en cas de changement significatif.
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, contactez :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles The Way to Smile, propose des prestations de conseil en organisation de voyages personnalisés, notamment dans le domaine de l'outdoor (randonnée, trail, vélo) et de l'aventure en van ou camping-car.
The Way to Smile - Entreprise Individuelle
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil fournies par The Way to Smile, quel que soit le canal de commande (site web, email, réseaux sociaux, etc.). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
The Way to Smile propose exclusivement une prestation de conseil. Aucune réservation n'est effectuée pour le compte du Client. Conformément à l'article L. 211-1 du Code du tourisme, The Way to Smile ne vend pas de forfait touristique.
The Way to Smile propose un Magbook personnalisable, créé sur mesure à partir des éléments fournis par le Client (textes, photos/éléments, préférences, contexte, paramètres de voyage, etc.). Le Client est seul responsable du contenu transmis. The Way to Smile se réserve le droit de refuser tout contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte à des droits de tiers.
The Way to Smile commercialise des contenus numériques (“Magbooks”).
Ces Magbooks sont fournis sous forme de fichiers PDF téléchargeables, accessibles via un lien de téléchargement personnel, communiqué au Client après confirmation de la commande et du paiement.
Les Magbooks sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, reproduits, transférés, revendus, communiqués ou mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Afin de limiter le partage non autorisé, les Magbooks peuvent être personnalisés au nom et au prénom de l’acheteur, visibles notamment sur la couverture et/ou en pied de page du document.
The Way to Smile se réserve le droit de désactiver un lien de téléchargement en cas d’abus manifeste (multiples connexions suspectes, partage public du lien ou du fichier, etc.), sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Paiement en ligne sécurisé via Stripe (carte bancaire, Google Pay, Link) et via PayPal.
La prestation démarre uniquement après :
Le présent article précise les modalités d’exercice du droit de rétractation applicables aux différentes prestations proposées par The Way to Smile : offres sur mesure (travel planning), Magbook personnalisable et Magbooks (contenus numériques).
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, détaillées aux articles 6.2 à 6.3 ci-dessous.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, tant que la prestation n’a pas été pleinement exécutée.
Le Client qui souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation en fait la demande expresse lors de la commande (par exemple via une case à cocher ou une mention spécifique).
Dans ce cas :
La rétractation s’exerce par tout moyen écrit dénué d’ambiguïté (email, courrier) adressé aux coordonnées figurant aux présentes.
Le Magbook personnalisable constitue un contenu numérique fourni sur un support immatériel (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation) et personnalisé selon les spécifications du Client.
Lorsque le Client demande expressément le démarrage de la personnalisation avant la fin du délai légal de rétractation, et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, aucun droit de rétractation ni remboursement ne peut être exercé dès que l’exécution a commencé et/ou que le livrable numérique est mis à disposition (lien communiqué ou accès ouvert).
Les Magbooks constituent des contenus numériques fournis sur un support immatériel, au sens de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Ils sont, en outre, personnalisés (nom et prénom de l’acheteur apposés sur le document).
Lors de la commande, le Client :
En cochant la case correspondante au moment de la commande, le Client confirme avoir pris connaissance de cette renonciation.
En conséquence, aucun droit de rétractation ni remboursement ne peut être exercé pour les Magbooks dès lors que le lien de téléchargement a été envoyé ou rendu accessible.
Pour les offres sur mesure (carnet de voyage personnalisé), le carnet de voyage (itinéraire, recommandations, etc.) est transmis au Client par voie électronique (email, lien de téléchargement ou autre mode dématérialisé) dans un délai raisonnable indiqué au moment de la commande.
Ce délai est purement indicatif. Un dépassement raisonnable ne saurait ouvrir droit à indemnisation, à annulation de la commande ou à un quelconque dédommagement, sauf retard manifestement excessif imputable à The Way to Smile.
Les Magbooks et le Magbook personnalisable sont livrés sous forme de lien de téléchargement personnel, envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Client ou accessible via un espace en ligne sécurisé.
Sauf indication contraire au moment de la commande, le lien de téléchargement est communiqué dans un délai maximal de 24 heures ouvrées suivant la validation du paiement.
Le Client est responsable :
En cas de difficulté (non-réception du lien, problème d’accès au fichier), le Client doit contacter The Way to Smile à l’adresse : adrien@waytosmile.fr dans un délai raisonnable.
Le lien de téléchargement est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers. The Way to Smile ne saurait être tenue pour responsable des conséquences du partage volontaire du lien ou du fichier par le Client.
Les demandes d’annulation et/ou de modification sont étudiées au cas par cas, selon la nature de la commande et son niveau d’exécution :
Les modifications peuvent être acceptées sous conditions et moyennant éventuel surcoût, notamment lorsque des adaptations ou reprises sont demandées après validation.
The Way to Smile est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable de la qualité ou de la disponibilité des prestations tierces (hébergements, activités, transports), ni des conséquences d'événements relevant de la force majeure (article 1218 du Code civil).
The Way to Smile décline toute responsabilité concernant :
Les informations fournies sont indicatives et sujettes à évolution. Le Client demeure seul responsable de la sécurité de ses déplacements et activités.
L’ensemble des contenus fournis par The Way to Smile (textes, photos, illustrations, cartes, itinéraires, traces GPX, carnets de voyage, Magbooks, mises en page, QR codes, liens interactifs, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les Magbooks (standards ou personnalisables) sont destinés à un usage strictement personnel du Client.
Sauf autorisation écrite préalable de The Way to Smile, sont notamment interdits :
Les Magbooks peuvent comporter des mentions nominatives (nom et prénom de l’acheteur) visibles sur le document, à titre de personnalisation et de dissuasion au partage non autorisé.
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Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’exécution des prestations sont traitées par The Way to Smile conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les finalités, durées de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site : https://waytosmile.fr/mentions-legales#politique-confidentialite.
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En cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur, les obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié sans indemnité.
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En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le droit français s'applique. Juridiction compétente : selon le Code de procédure civile.